Termes et Conditions

TERMES ET CONDITIONS

 

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VAT: ESB53219374
Adresse: Polígono Industrial Oeste. Calle Uruguay, Parcela 8/26 30169 San Ginés (Murcia) España

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Objet et modification des conditions
Nous offrons aux UTILISATEURS la possibilité de naviguer, d’accéder aux contenus et services à condition qu’ils le fassent conformément aux dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
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Principes généraux – Responsabilité de l’utilisateur
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Toute infraction des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES peut entraîner des poursuites civiles ou pénales extrajudiciaires ou judiciaires contre l’utilisateur.

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· Pour la réception, stockage, obtention, diffusion ou transmission par les UTILISATEURS du contenu.
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· Accréditation de l’existence, de la propriété et de la validité des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
· Déclaration expresse dans laquelle la partie intéressée est responsable de la véracité des données et informations fournies dans la notification mentionnée dans ce point.

Législation applicable et juridiction
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